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Circulaire n° 08-318-1923 Circulaire ministérielle colonies) n° 984 B du 17 avril 1923, relative aux études de droites employés de greffe et des clerc d’avoues,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, bouverneurs des colonies, les Cominissaires de :a République francaise au Togo et au Cameroun.

 

J’ai l’honneur de vous faire connaitre que par leltre du 26 mars dernier, AL le Ministre de l’instruction publ que e tdes Beaux Arts m’a informé qu’il a décidé de faire bénéficier les employés de greffes et les clercs d’avoués, résidant aux colônies, des dispositions de la circulaire du 28 décembre1888 , relative aux examens de droit des lonchonnaires colotiaux.

Je vous serais obligé de vouloir bien donner à cette décision la publicité nécessaire, Il est entendu que cette mesure ne s’étend pas aux colonies de la Martinique et de l’Inde, pourvues d’une école de Droit,

 

 

L’Inspecteur d’Académie de Paris,

Inspecteur-conseil de l’Instruction publique

au Ministère des colonies,