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Circulaire n° 1-104-1905 relative aux déclarations en douane accompagnant les valeurs déclarées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire général du Gouvernement au Congo Français.
Comme suite à ma circulaire du 19 septembre 1904, n° 1185, j’ai l’honneur de vous faire connaître que toutes des. boites de valeur déclares expéditifs à destination des Colonies Françaises devront Être accompagnées de la déclaration en douane réglementaire.
Je vous serai très obligé de vouloir bien aviser de cette disposition les bureaux de poste appartenant à l’office local de la Colonie que vous administrez.
Pour le Ministre et par son ordre,
L’Inspecteur général des Colonies
Secrétaire général du Ministère :
Signé : MAURICE MERAY.