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Circulaire n° 1-81-1903 fixant les attributions du bureau militaire du ministère des colonies,

BUREAU MILITAIRE

1er SECTION

Au sujet des

attributions militaires.

Le ministre des colonies à MM. Les gouverneurs généraux de l’Indo Chine, de

Madagascar et de l’Afrique occidentale française, Le commissaire du Gouvernement dansle Congo français, Les gouverneurs des colonies.

Messieurs,

J’ai l’honneur de vous informer que, en vue d’établir une répartition plus rationnelle des attaires ressortissant au bureau militaire de mon administration centrale et d’arriver ainsi à une solution plus rapide de ces affaires, j’ai décidé que les attributions de ce service seront désormais ainsi réparties, savoir :

1re SECTION — Personnel

Administration, mouvements, embarquements et relèves du personnel militaire de tout grade et de toute provenance stationné aux colonies (état-maijor, troupes isolées, commissariat et service de santé, y compris les relations de ce personnel avec les autorités civiles. — Administration en France des militaires isolés rentrant

des colonies et servant encore au titre du Département (missions, travaux publics, ete.) — Correspondance avec toutes autorités militaires et maritimes relatives au personnel ci-dessus.

Contrôle des etfectifs.

Sœurs hospitalières, aumôniers des hopitaux militaires.

Médaille coloniale.

2r SECTION — Organisation militaire des colonies

Commandement, répartition et emplacement des troupes stationnées aux colonies.

Recrutement aux colonies. Recrutement et administration des non disponibles.

Organisation des corps coloniaux et des réserves indigènes.

Mobilisation.

Organisation militaire des puissances étrangères.

3e Section — Travaux et armement

Matériel de guerre, armement, munitions pour les places et les corps de troupes.

Constructions ettravaux militaires.

Logement des troupes et services.

Mesures relatives au casernement.

Examen des affaires concernant les directions d’artillerie coloniales, conformément au règlement du 16 mars 1877.

Cessions de matériel à demander à la Guerre et à la Marine (au point de vue technique).

4e SECTION — Complabilité et fonds Préparation du budget en ce qui concerne les crédits affectés aux personnels et services dépendant du bureau militaire.

Gestion des crédits budgétaires.

Vérification des comptabilités (finances et matières) desdirections d’artillerie coloniales.

Cessions de matériel à demander à la Guerre et à la Marine (au point de vue comptabilité).

Agréez, etc.

Le ministre des Colonies,

Gaston DOUMERGUE,