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Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Mon attention a été attirée sur les difficultés que rencontre souvent la liquidation des frais de rapatriement, par suite de l’insuffisance des renseignements portés sur les réquisitions que délivrent les autorités coloniales ou consulaires.
Pour remédier à ces inconvénients, j’ai décidé de rendre réglementaire le modèle de réquisition ci-joint. Les autorités appelées à émettre les réquisitions devront fournir très exactement toutes les indications prévues sur cette formule.
Le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine,
Henri CHÉRON.