Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’ Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de lAfrique Equatoriale Francaise les Gouverneurs des

Colonies et lAdministrateur de St-Pierre et Miquelon.

Le Ministre des Affaires Etrangères vient d’appeler mon attention sur ce lait, que des réquisitions de passage gratuites ont été délivrées à bord des paquebots de la Compagnie des Messageries Maritimes au compte de son Département, par des fonctionnaires coloniaux. en faveur de religieux francais se rendant au lieu de leur mission ou of revenant.

Le dernier cahier des charges de la société dont il s’agit ne contient aucune disposition particulière relative au passage des religieux et c’est, seulement à titre purement gracieux, que cette Compagnie consent provisoirement à exécuter les stipulations antérieures, qui donnaient au Gouvernement droit de réquisition en faveur de ces ecclésiastiques.

D’accord avec la Compagnie des Messageries Maritimes, le Ministre des Affaires Etrangère es a, en conséquence, décidé que dorénavant les agents de son Département ne délivreraient plus, soit en France, soit à

l’étranger, de réquisitions de passages pour les membres des Congrégations religieuses et, en outre, que les passages requis dans ces conditions par les autorités coloniales ne seraient plus remboursés,

J’ai l’honneur de vous aviser de ces dispositions et de vous prier de prendre des mesures pour qu’il ne soit plus délivré de passages gratuits aux missionnaires religieux,