(Ministère des Co’onies. — 3* Direction. — Bureau, Solde et Pensions

Le Ministre des Colonies, à Messieursles Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale française, de Madagascar et de l’Afrique équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Adminis trateur de St-Pierre et Miquelon et les ËChefsâdu – Service colonial dans les ports de commerce.

Aux termes de la circulaire du 15 novembre 1887, (B. O. C. P. 886) les instituteurs et institutrices primaires en service outre-mer peuvent prétendre pour leurs déplacements officiels sur les lignes de chemin de fer métropolitains, à la réduction au demi-

tarif consentie en faveur des fonctionnaires du même ordre de France et de l’Algérie.

La remise de bulletins à demi-places est faite aux intéressés par les soins des inspecteurs de l’enseignement primaire des ports de débarquement, sur la production de certificats d’identité appuyés de la photographie de l’ayant-droit, délivrés dans chaque colonie

par le Chef du service de l’Instruction Publique. Des formalités analogues permettent l’attribution de la demi-place pour le voyage le deitds Pérhaiseement ;

Dans ces conditions, dans toutes les situations leur accordant le bénéfice, soit de l’indemnité kilométrique réglementaire, soit du remboursement des frais de chemin de fer, les instituteurs et institutrices des cadres coloniaux ne doivent recevoir que le montant de la demi-place. En ce qui concerne le caleul de l’indemnité kilométrique cerne le caleul de l’indemnité kilométrique due aux agents en cause, il y à lieu de se conformer aux tarifs d’allocation fixés au tableau n° 1 (observation D) du décret du 3 juillet 1897. Ce traitement doit, d’ailleurs, être réservé à tout le personnel voyageant à la demi-place sur les voies ferrées, notamment aux agents du service actif des douanes (décision ministérielle du 14 janvier 1909) et aux familles des agents de l’administration pénitentiaire (arrêté ministériel du 28 mai 1909).