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Circulaire n° 13-322-1923 ministérielles numéros 1065 et 2, (colonies) relatives au contrôle de la Société 16 des services contractuels des Messageries Maritimes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine et de Madagasear, les gouverneurs de la Côte ‘ française des Somalis, de la Réunion, de la Nouvelle Calédonie et des etablissements francais de l’Océanie.
L’attention du Département a élé altirée sur les conditions trop souvent défectueuses dans lesquelles s’opère le classement des passagers de l’Administration à bord des paquebots.
Il importe d’éviter le retour des protestations qui ont été formulées à ce sujet, Ancune différence de traitement ne doit exister entre les passagers de l’Administration el ceux du commerce et une équitable répartition des places de toules catégories doit être faite entre
les uns et les autres.
En ce qui concerne les passagers embarqués sur les navires des services contractuels des Messageries Marilimes, je crois, d’ailleurs, devoir altirer votre altention sur les engagements pris parla Société dans sa lettre du 20 décembre 1920 ‘pièee n° 2 annexée au cahier
des charges pour l’exploitation des services maritimes postaux surl’Extrème-Orient, l’Australie, la Nouvelle-Calédonie et la Côte Orientale d’Afrique, Fascicule spécial, page 95) résulte de cette lettre que :
IL résulte de cette lettre que :
« L’avant-dernier paragraphe de l’article 21 du cahier des charges postal, doit s’entendre ainsi :
« Dans la proportion du quart des cabines de chaque classe réservées à l’Administration, il entre le quact de chacune des calégortes de cabines de cette imème classe présentant un degré de confortable plus oùu moins élevé (un quart des cabines donnant sur la mer, un quart des cabînes intérieures, un quart des cabines de tel ou te! nont. ete. ete.…o»
Je vons prie, eu conséquence, de donner les instructions nécessaires aux fonctionnaires chargés des opérations d’embarquement pout qu’il s’assurent de l’attribution judicieuse des cabines, Hs devront insister auprès de la Compagnie de navigation et prendre, d’accord avec elle, toutes dispositions ntiles pour que le confort des installations réservées aux passagers réquisitionnaires soit en rapport avec la situation hiérarchique des inléressés.,
D’auire part, suivant civeulaire ne 1065 M.M. du 31 juillet 1922, le népartement, conformément aux dispositions de l’art, 32 du cahier des charges de la Sociélé contractuelle des Messa arilimes, à presertl de désigner un fonctiontaire pour asstrer le contrôle des de cette Société, Ce fonctionnaire sera spécialement qualilié pour surveiller les conditions dans lesquetles sevont réparties les calones.
Enfin, comme les passagers du commerce ent la faculté de retenir leur places longtemps à l’avauce et de tes choisir à leur gré, il conviendra, afin d’éviter que les couchettes les moins confortables ne soieul aftribuées aux passagers de l’Administration, d’arrèter, de
plus tôt possible, la liste d’embarquement et de remellre, aussitôt, les véquisitions de passage à la colmpagnie.
Si des difficultés survenaient au sujet de l’application de ces mesures, le Département devrait en être immédiatement saisi pour qu’il puisse intervenir auprès de l’Administration centrale de la Compgnie interessée.
Pour le Ministre el parordre,
Le Directeur du personnel et de la
comptabilité.
GLEITZ EMILE.