Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies.  

Afin d’être renseigné d’une facon régulière et complète sur les effectifs des forces de police existant dans les diverses colonies et sur l’armement dont elles disposent, j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai

arrêté les dispositions suivantes :

Chaque celonie, aux dates des 1ER janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, adresse un compte rendu sommaire sur les forces de police entretenues par son ‘budget : C6

compte rendu comprendr 2 états contenant les renseignements ci-après

1 ER — Situation des effectifs établie sur le modèle de la situation de la force armée et de son annexe tel qu’il est prescrit par la circulaire du 27 novembre 1903 et en distinguant les différentes forces de police (gendarmerie, garde indigène e, gardes régionaux gardes de cercle, douanes et régies, etc.) àb la Colonie.

2° Etat. — Situation de l’armement et des munitions.

Ces renseignements seront consignés dans des tableaux du modèle cirapres :

Ces situations sont indépendantes des situations modèle 11 qui continueront à étre fournies mensuellement pour les brigades de garde indigène de l’Afrique Occidentale Francaise et de la Côte Francaise des Somalis

en vue de la relève des cadres européens de ces brisades. Elles sont adressées à la 4°Direction. 1er Bureau.

D’autre part, la procédure à suivre pour les demandes de matériel de guerre nécessaire aux milices et plus généralement aux services locaux (gendarmerie, xdouanes, etc.) est actuellement déterminée par une série d’instructions (Circulaires du 14 juin 1905, n° 10 ;

n° 46 du 26 décembre 1905 ; 5 du 11 mai 1907 : 8 du 21 octobre 1907 : 12 du 23 octobre 1908) qui ont été perdues de vue à plusieurs reprises et ont été interprêtées d’une façon différente suivant les colonies. Il m’a paru nécessaire de les remplacer par les prescriptions suivantes :

Les demandes de matériel de guerre pour les services locaux sont transmises à la Direction d’Artillerie de la Colonie, qui leur donnera satisfaction immédiate si lé tat de ses s approvisionnements le lui permet. Dans ce cas, les armes et munitions du modèle récent seront cédées au prix du Grand- Livre ; les armes et munitions d’ ancien modèle au 110 du prix du Gra nd- Livre, Dans le cas où la Direction d’’Artillerie ne sera pas en mesure, pour une raison quelconque, de céder le matériel en question et où ce matériel doit la Direction transmettra au Département la demande du Service local en avant soin de la compléter ou de la rectifier, s’il y a lieu, en ce qui concerne les numéros de nomenclature, les prix, l’encaissage, etc. Cette demande fera l’objet d’un état établi dans la forme des états annuels d’ approvisionnement dont Il

restera distinct, et sera adressé à la 4e Direction, °° Bureau, où il devra parvenir comme les états précités avant le 1e » octobre de Pannée qui précède celle pour laquelle la cession est demandée. S’il s’agit de matériel que la Colonie a intérêt à recevoir à bref délai, la demande pourra être établie à une époque quelconque ; mais elle ne pourra recevoir satisfaction dans le courant de l’année que si eile parvient assez ce a temps pour être accueillie par le Département de la Guerre, c’est-à-dire dans les premiers mois de l’exercice.

Le matériel sera expédié par les établissements producteurs de la Guerre à l’adresse fournie par le Service loc al, La Direction d’Artillerie prêtera son concours, s’il lui est demandé, pour la réception et la vérification à l’arrivée,

Dans le cas où le matériei qui ne peut être fourni par la Direction d’Artillerie doit être commandé à l’industrie privée, la demande devra en être adressée au Département sous le timbre de la 3e Direction, 2e Bureau.

Je vous prie de vouloir bien inviter les divers servic es placés sous vos ordres, à se conformer aux dispositions qui font l’objet de la présente circulaire.