Effectuer une recherche

Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des les St. Pierre et Miquelon, les Commissaires de la République au Cameroun et au Togo.

M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères a récemment appelé mon attention sur l’intérêt se s’attache à la stricte observation de la règle d’après laquelle aucune mission ne doit être envoyée à l’étranger sans accord préalable avec son Département.

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien vous conformer aux instructions contenues dans la circulaire d’un de mes prédécesseurs, en date du 9 Juin 1911, inséré au B. 0. C. page 666, qui énumère les conditions dans lesquelles vous pouvez accorder des missions à l’intérieur de la Colonie et qui, en dehors de cas Spéciaux, réserve au Ministre seul le droit de prendre une décision en ce qui concerne les études à poursuivre soit en France, soit à l’étranger.

MAGINOT.