BUREAU MILITAIRE

2e section

Au sujet des jeunes gens résidaniaux colonies et demandant à y accomplir leur service.

Le Ministre des colonies à MAL. Les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Âfrique occidentale française, Les gouverneurs des colonies, le commissaire général du Gouvernement au Congo français.

Messieurs,

J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint copie d’une circulaire de la Guerre, en date du 28 janvier 1903, concernant les jeunes sens résidant lors de l’appel de leur classe aux colonies ou pays de protectorat et demandant à y accomplir leur service militaire.

Le ministre de la gusrre consulté au sujet de l’interprétation des dispositions contenues dans cette circulaire m’a fait connaître que son intention a été de donner aux autorités militaires locales le temps de statuer avant l’incorporation des intéressés qui continuera à avoir lieu aux dates détermiuées par les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889.

Seuls, les jeunes gens bénéficiant de l’article 81 et résidant au Sénégal pourront être incorporés à une date comprise entre le 1 septembre et le le novembre, conformément à l’arrèté spécial du ministre de la guerre en date du 4 septembre 1902.

Je vous serai obligé de vouloir bien notifier la présente communication à

MM. les commandants supérieurs des troupes et prescrire les mesures nécessaires pour qu’elle soit portée, par tous lea movens nossibles, à la connaissance des intéressés.