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Circulaire n° n°39 Circulaire ministérielle n° 227 C/3 du 30 octobre 1923, relative à une modification apportée au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L’article 11 chapitre du etre du reglement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des service médicaux aux colonies est modifié comme suit :
1° Est supprimé le membre de phrase final du deuxiéiné alinéa, ainsi concu : « les médeCins hors cadres ne peuvent etre chargés de 29 Est supprimée la phrase finale du 3° alinéa, ainsi concue « sauf décision motivéedu Chef de
la Colonie soumise à l’approbation du Ministre les médecins hors cadres ne concourent pas aux fonctions de Directeur et de Chef du service de sante provisoire
Le Ministre des colonies
A.Sarrut