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Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,

 

 

 Vous trouverez, publié au Journal officiel de la République francaise du 28 avril 1927,

un décrel en date du 16 avril précédent, portant modification du taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial,

Vous voudrez bien, chacun en ce qui vous concerne, assurer la promulgalion et l’exécution dans votre colonie de l’acte dont il s’agit

Pour le Ministre et par ordre :

Pour le Directeur du personnel

et de la comptabilité.

Le Sous-Directeur,

Signé : FRANÇoIs.

Pour copie conforme :

Le Chef du 1 bureau.

signé : Illisible,