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Décision n° 03-391-1929 nommant une commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonpance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 ;
Vu la circulaire ministérielle 4046 du 26 novembre 1928, portant notification du décret ci-dessus,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission chargée de procéder à l’étude du règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924, créant une caisse intercoloniale et de toutes les questions s’y rattachant, est instituée au chef-lieu.
Art. 2. — Elle sera Composée comme suit :
Le chef des bureaux du secrétariat général, président;
Le tresorier-payeur;
Le chef du bureau des finances;
Le chef du bureau des affaires politiques et économiques ;
Un agent d’un des cadres locaux tributaire de la caisse intercoloniale.
Cet agent remplira les fonctions de secrétaire.
La commission se réunira sur Convocation de son président.
Art. 3. — La présente décision sera communiquée, publiée et enregistrée partout où besoin sera.
G. COCHARD.