Effectuer une recherche
Décision n° 03-469-1935 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Merle, gendarme, est nommé commissaire acloilnt et régisseur de la prison et de l’Œuvre de secours aux nécessiteux, en remplacement de depart dé dénart en congé.