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Décision n° 03-82-1903 accordant un congé de convalescence à M. Pierron, infirmier-major de 1re classe.

Édition n° 82 du 01/05/1903

Vu l’ordonnance organique du 18 sepembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;

Vu le départ en congé de convalescence de M. Rizzo, commis auxiliaire des travaux publics, chargé du magasin des travaux publics,

DECIDE

Article premier. — M. Amouroux, conducteur des travaux publics, est chargé du magasin du service, pour compter du à avril 1903.

Il touchera, en cette qualité, l’indemmité annuelle de 480 francs prévue au budget de l’exercice 1905, chapitre 7, article 1er.

Art. 2. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

 

 

A . BONHOURE