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Décision n° 04-436-1933 mutation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Belvind (André), commis principal des secrétariats généraux apres six ans, du 23 octobre 1930, qui réunit les conditions exigées nar l’article 6, paragraphe de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé, passe automatiquement, à compter mars 1933. à écholon apres huit ans.