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Décision n° 05-52-1902 nommant une commission de révision.

Édition n° 52 du 01/02/1902

Vu la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de larmée;

Vu les instructions ministérielles des 10 Février et 10 Avril 1897;

Vu la lettre de M. le Préfet des Bouches du-Rhône en date du 17 Décembre 1901,

transmetlant un extrait du tableau de recensement du 12 canton de Marseille concernant le sieur Langlois, François, Pierre, Joseph,

 

 

DECIDE

Article Premier. — Une Commission de révision composée de :

MM. Thérond, Secrétaire Général, président ;

Docteur Bouffard, Chef du service de santé ;

Docteur Bouillet, Médecin major de 1re classe ;

Antonetti, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies,

se réunira sur la convocation de son président pour examiner les jeunes gens appelés à passer la révision dans le territoire de la Côte française des Somalis et constater leur aptitude au service militaire.

Le résultat de ces visites sera consigné dans un procès-verbal qui restera déposé dans les archives et dans l’extrait du tableau de recensement.

Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

ORMIERES.