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Décision n° 06-425-1932 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M.Crozet (Michel), contrôleur des P. T. T. ancien greffier-notaire p. i, est nommé provisoirement juge suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibonti, en remplacement de M. Collombet (Ernest). appele aux fonctions de président p. i. du même tribunal.
Avant d’entrer en fonctions, M. Crozet préserment preserit par la loi.
Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.