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Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.

Édition n° 48 du 01/12/1901

Le  Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, 

 Vu les dispositions de l’’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant, concernant les dénenses de la marine faites hors des ports de la République ;

 Vu le décret du A Novembre 1882 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du service  de la marine dans les colonies; 

 

 

Vu le bordereau récapitulatif des avances  au  service de la marine faites à Djibouti

pendant le mois de Mai 1901 sur l’exercice 1901, duquel il résulte un remboursement

à faire de la somme nette de trois cent soixante-huit francs;

 

DECIDE

Article Premier. — En remboursement de la dite somme niette de trois cent soixante-huit francs le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre, sur le Caissier Central du Trésor Public à Paris et pour compte de l’Agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue Cette valeur ne sera pas négociée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inseré au Journal Officiel de la colonies.

ORMIÈRES.