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Décision n° 06-51-1902 désignant les fonctionnaires charges de procéder à la vérification des caisses publiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu le décret du 18 Juin 1881 rendant cable à Obock l’ordonnance du 18 Septembre 1844:
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le regime finances des colonies,
DECIDE
Article Premier. — Sont délégués pour la véritication, le 31 Décembre courant, des caisses désignées ci-après:
1° Trésorier-Payeur, –
M .Thérond, secrétaire général.
2° Des Douanes et Contributions et géneral.
M. Thérond, secrétaire général.
3° Postes et Télégraphes,
M. Vennat, chef du bureau des financers .
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
ORMIÈRES.