Effectuer une recherche
Décision n° 07-179-1911 Mouvement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
ont été nommés :
Juge Président d’appel de Djibouti, M. Spielmann, Procureur de la République près le tribunal de fre instance de Chandernagor, en remplacement de M. Digeon, nommé substitut du Procureur Général de la Nouvelle Calédonie.
Juge de paix à compétence étendue de Djibouti, M. Eyquem, lieutenant de Juge du tribunal de fre instance de Karikal, en remplacement de M. Lhermitte, nommé Juge au Tribunal de fre instance de Saint-Pierre ( Réunion).