Effectuer une recherche

Décision n° 07-66-1902 mettant à la disposition de M. Vennat une somme de mille francs (achat d’objets pour l’exposition d’Hanoï).

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;

DECIDE

Article premier. — Une somme de mille francs, dont il aura à justifier dans les formes ordinaires, est mise à la disposition de M. Vennat, chef du bureau des finances, pour servir à l’achat de divers objets indigènes, destinés à figurer à l’Exposition d’Hanoï.

Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chap. 8, art. 2 du budget de l’exercice en cours.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

A. BONHOURE.