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Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,

Édition n° 96 du 01/11/1904

Le gouverneur de la Côte Francaise des Somalis el Dépendances. chevalier  la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue officielle au protectorat par décret du 18 juin 1884.

Vu l’entrée à l’hôpital de M. Piron, administraleur-ad’oint des colonies charge au service des Affaires Indice nes et des fonctions de commissaire de police et de juge du tribunal indigène du premier degré 

DECIDE

Art 1 — M. Faivre. agent supérieur spécialiste des affaires indigènes, chef de poste à Ali Sabieh est chargé provisoirement du service des affaires indigenes et « des fonctions de commissaire de police et de juge du tribunal indigene du 1er degré en remplacement de M.Pirou empêché.

 

ART. 2 — La présente décision qui aura son effet à compter du 27 oclobre 1904 sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journat Officier du Proleclorat.

 

 

signé: P. PASCAL.