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Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.

Édition n° 10 du 25/05/1974

Vu les articles 6, 7 et 58 de Ia Constitution ;

Vu l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel :

Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil-Constitutionnel ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962

susvisée et notamment son article 8;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret no 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Vu le décret no 74-280 du’8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil Constitutionnel en date du 7 mai 1974;

Considérant qu’aucun des retraits de candidatures dont l’éventualité est envisagée à l’article 7 de la Constitution, n’a été porté à sa connaissance avant l’expiration du délai prévu à l’article 8 du décret du 14 mars 1964,

 

 

DECIDE

Art. 1er — [Les candidats au second ‘tour de scrutin pour l’élection du Président de la République sont :

Valéry GISCARD D’ESTAING et François MITTERRAND.

 

Art. 2. — La présente décision, le Gouvernement dûment informé, sera publiée sans délai au Journal

officiel de la République française et notifiée par voie télégraphique aux préfets, aux délégués

du Gouvernement dans les Territoires d’outre-mer et aux chefs de postes diplomatiques

et consulaires. Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 9 mai 1974.

 

 

 

Le président,

 

ROGER FREY.