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Décision n° 09-93-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’une chaudière.

Édition n° 93 du 01/08/1904

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

de Vu l’article 225 du code de commerce;

Vue décret du 1 Février 1895, relatif à la surveillance des appareils à vapeur a bord des navires naviguant dans Îles eaux maritimes ;

Vu la lettre en date du 22 Juillet 1904 de M. l’Agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale ;

 

 

DECIDE

Art. 1er.  -— Une Commission composée de : 

MM, Amouroux, Chef du service des travaux Publics, Président :

Ortotan, mécanicien breveté la marine ;

Plonevez, mécanicien breveté de la marine ;

se réunira sur In convocation de son président pour procéder à la visite de la chaudière du vapeur Binger, dans les conditions prévues au titre 2 du décret du 1er  février 1893 précité.

ART. 2. — La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

Albert DUBARRY.