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Décision n° 1.356 modifiant la composition de la Commission chargée de l’étude et de l’élaboration du Code pénal indigène de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision n° 1.253 du 13 novembre 1945 portant composition de la Commission chargée de procéder à l’étude et à l’élabo ration du Code pénal indigène de la C.F.S.,

DECIDE

Article 1er. — La composition de la Commission chargée de procéder à l’étude et à l’élaboration du Code Pénal indigène de la Côte Française des Somalis est ainsi modifiée :

Après : Lefebvre, commandant de Cercle de Djibouti.

Ajouter : « Ou son délégué ».

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

J. CHALVET