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Décision n° 1.416 portant nomination d’une commission chargée de déclassement de timbres mobiles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendancs, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 945 en date du 24 décembre 1943 approuvé en Conseil d’Adminisnation portant modification et codification des textes prévus en matière d’Enregistrement et de Timbre ;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Article 1er. — Une Commission composée de : Président :
MM. le Trésorier-Payeur . Membres :
le Chef du Bureau des Finances ;
le Chef du Service de l’Enregistrement se réunira d’urgence sur la convocation de son Président.
Art. 2. — Cette Commission prononcera le déclassement de cinq mille (5.000) timbres mobiles de la série unifiée à vingt francs et leur reclassement en cinq mille (5.000) timbres mobiles à deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) destinés à être apposés sur cinq mille feuilles de papier timbré à l’ancien tarif de cinq francs (tarif actuel 7,50).
Cette transformation sera effectuée par les soins de l’Imprimerie’de Djibouti sous 1 Contrôle de la Commission prévue à l’article premier.
Art. 3. — Le Chef du Service de l’Enregistrement devra, à la date du 31 décembre 1945, passer sur le registre de comptabilité des papiers et impressions timbrés, les écritures qui correspondent à l’opération prévue à l’article deux.
Art. 4. — Un procès-verbal sera dressé par la Commission ; ce procès-verbal servira de pièce justificative dans la comptabilité du Chef du Service de l’Enregistrement.
Art. 5. — M. le Trésorier-Payeur, Président, est chargé de l’execution de la présente décision.
J. CHALVET