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Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.

Édition n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte Française des Somalis, en ce qui concerne les Contributions directes ;

Vu la lettre n° 165-CT du 17 décembre 1945 du Commandant du Cercle de Tadjoura.

DECIDE

Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du Cercle de Tadjoura pour l’année 1946 :

MM. Abrahim Hassan, commerçant ;

Mohamed Ali, commerçant.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.