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Décision n° 10-05-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à un commerçant.

Édition n° 105 du 01/08/1905

Le Gouverneur de le Côte Française des Somalis et Dépendances chevalier de la Légion d’Honneur ;

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu article 70 du décret du 18 août 1900, portant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis ;

Vu les arrêtés en date des 1er juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905, désignant les marchandises qui peuvent bénéficier du régine de l’entrepôt fictif ;

Vu la lettre en date du 13 avril 1905 par laquelle M, Vigier demande à bénéficier du régime de entrepôt fictif ;

Vu le rapport en date du 20 avril 1905 du Chef du Service des Douanes ;

DECIDE

 

Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les boissons, le riz, le dourane et le pétrole, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur à M. Vigier, commerçant à Djibouti

Art. 2. — La présente décision Sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera

Signé : P. PASCAL