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Décision n° 10-394-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de obligations.

Édition n° 394 du 30/09/1929

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 27 février 1923, réglement la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que le opérations qui s’y rattachent, tant au Trésor qu’au Bureau des finances Considérant que dix obligations de l’emprunt de l’A. O. .F, ont été amorties au tirage du 5 septembre 1928 et qu’il y a lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envover à l’encaissement ;

 

Sur la proposit ion du t résorier-payeur et l’avis conforme du chef du Bureau des finances,

DECIDE

Art. 1er. — Le trésorier-paveur fera remise au trésorier général de l’A. O, F. de dix obligations de l’emprunt de l’A. O. F. portant les numéros 89841 à 89850.

 

Art.2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

 

 

G. COCHARD.