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Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septmnbre 1844;
Vu le cahier des charges pour l’adjudication des travaux de réparation du poste d’El-Aouadda,
DECIDE
Article premier. — Une connmnission composée de :
MM. le Secrétaire général, président;
Amouroux, chef du service des travaux publics;
Bouclier, commis des travaux publics;
se réunira le 11 octobre 1902, à 8h.
du matin, à l’effet de procéder à l’adjudication provisoire des travaux de réparation du poste d’El-Aouadda.
Art. 2. — La même commission fonctionnera toutes les fois qu’il y aura des adjudications pour fournitures où travaux.
Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.