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Décision n° 10-79-1903 accordant un congé de convalesvence de trois mois à M. Bourdon, brigadier de le classe des douanes.

Édition n° 79 du 15/03/1903

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ;

Vu le certificat du conseil de santé consatant que l’état de santé de M. Bourdon, Charles, brigadier de 1r° classe des douanes nécessite son retour en France en congé de convalescence;

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages;

Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 décembre 1897,

Vu le décret du 1er novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur lé budgets locaux des colonies,

DECIDE

Article premier. — Un congé convalescence de trois mois est accordé à M. Bourdon, Charles , brigadier de 1re classe des douanes.

M. Bourdon prendra passage sur le paquebot des Messag reries Maritimes Yang-Tsé, qui doit quitter Djibouti

le 5 mars 1905, à destination de Marselle.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

 

A. BONHOURE.