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Décision n° 10-84-1903 chargeant M. Nibel des fonctions de greffier-notaire et d’huissier pendant l’absence de M, Lacomme.

Édition n° 85 du 15/06/1903

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendance Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 septembre 1884 :

Vu le départ pour la France en congé de convalescence de M. Lacomme, greffier-notaire près les tribunaux du Protectorat : 

Vu les besoins du service,

 

DECIDE

Article Premier. — M. Nibel, Alexis Antoine, écrivain auxiliaire au greffe du tribun: al de Djibouti, prendra les fonctions de greffier-notaire et d’officier de l’état- civil à compter du 15 mai 1905, pendant l’absence de M.

Lacomme, parti en congé de convalescence.

 

M. Nibel exercera en même temps les fonctions d’huissier près les tribunaux du Protectorat, et touchera en cette qualité les honoraires fixés par l’arrété du 31 mai 1901.

 

Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Nibel prêtera le professionnel dans les forme mentaires.

 

 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du Protectorat.

 

 

A. BONHOURE.