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Décision n° 10 relative à ‘allocation une fois payée pour frais d’installation à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1814. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Vu l’arrêté du 22 novembre 1943 portant fixation des soldes du personnel malgache en service à la Côte Française des Somalis.

Vu la décision n 730 du 2 décembre 1944 portant affectation des agents des cadres spéciaux de Madagascar débarqués à Djibouti, le 26 novembre 1944.

DECIDE

Article unique. — Une allocation de 150 francs une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des fonctionnaires des caches spéciaux de Madagascar débarqués à Djibouti le 26 novembre 1944.

J. CHALVET