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Décision n° 1002 attribuant un secours de 3.000 francs à Saïd Hassan Ali.

Édition n° 10 du 31/10/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu la note de présentation transmise sous n° 1396-AP le 31 août 1948 à la Commission des secours,

DECIDE

Art. 1er. — Un secours exceptionnel de trois mille francs est attribué à Saïd Hassan Ali, planton au service des finances.

Art. 2. — Le présent secours est payable globalement.

Art. 3. — La présente décision sera publiée et commitniquée partout où besoin sera.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.