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Décision n° 1002 décision n° 1002 du 12 novembre 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er janvier 1941 :
M. Seniavine (Dimitri):
M. Chimanski (Théodore).
Ces agents auront droit au moment de leur licenciement à une indemnité calculée confor mément aux règles fixées par l’article 6 le la décision du 17 mars 1938, au prorata du temps d’auxiliaire effectué dans l’Administration, sa voir :
M. Senia vine, 1 mois:
M. Chimanski. 2 mois,
Est rapportée la décision n° 856 du 24 sep tembre 1940, relative au licenciement de M. Senia vine.