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Décision n° 1003 31 décembre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Parthenay. administrateur de 2e classe des colonies, est nommé administrateur des biens du condamné Belonia Solon pour compter du 1er janvier 1942 en remplacement de M. l’administrateur adjoint Febreau.