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Décision n° 101 mettant une somme forfaitaire mensuelle de 1,850 francs à la disposition du Service du contrôle postal.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision du 26 juin 1940 allouant une somme forfaitaire mensuelle au commandant Antoine pour rémunérer certains des lecteurs bénévoles de la section « Presse » et « Contrôle postal ». ensemble la décision du 27 juin 1941 la modifiant,
DECIDE
Art. 1er . — La somme forfaitaire men suelle allouée au Service du contrôle pos tal par décision du 26 juin 1940, modifiée parcelle du 27 juin 1941, est ramenée à 1.850 francs mille huit cent cinquante francs) pour compter du 1er janvier 1942.
Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
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