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Décision n° 1010 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940, en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

Édition n° 528 du 30/11/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 374 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène ;

Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1940 fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et la décision n° 388 du 6 novembre 1940 qui l’a modifiée,

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population :

Européens.

« Sucre : 1 kilogramme par mois. »

Indigènes.

» Sucre : 1 kilogramme par mois. »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet à compter du 1er décembre 1940, sera enregistrée, communiquée et publiée par tout où besoin sera.  

NOUAILHETAS.