Effectuer une recherche

Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

 Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances.

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 Vu la demande de M. Maignien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

DECIDE

 Art. 1er— Une permission de quatre jours pour en jouir au Harrar (Ethiopie) est accordée à M. Maignien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation. pour compter du 11 septembre 1947.

 Art. 2. — La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera

 Pour le Gouverneur en mission :

L’inspecteur des affaires admisnistratires,

LIURETTE.