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Décision n° 1014 accordant une réquisition de passage à M. Suner (Lucien).

Édition n° 10 du 31/10/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat en date du 17 septembre 1946 engageant M. Suner (Lucien), en qualité de comptable des travaux publics, notamment en son article 5, paragraphe 2;

Le contrat susvisé n’étant pas renouvelé;

Vu la demande du 28 septembre 1948 de l’intéressé :

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.

 

 

DECIDE

Art. 1 er . — Une réquisition de passage pour Elue (Pyrénées-Orientales) est accordée à M. Suner (Lucien), comptable contractuel des travaux publics.

Art. 2. — M. Suner rejoindra son lien de congé par première occasion maritime, pour comper du 26 décembre 1948 et voyagera en 2e classe, aux frais du budget local (assimilation : 3e classe).

Art. 3. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du contrat susvisé M. Suner aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.