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Décision n° 1016 07/10/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une réquisition de passage pour Madagas car est accordée à M. Ramananarivo (Ed.). secrétaire dactylographe contractuel.
M. Ramananarivo (Ed.) rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 4 octobre 1948 et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4e catégorie).
Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du contrat susvisé. M. Ramananarivo percevra avant son départ une indemnité égale aux trois quarts de sa rémunération mensuelle.