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Décision n° 1016 allouant une indemnité de 29-918 francs à Mohamed Kahan, accidenté du travail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de le Légion d’honneur,
V l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable îla colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le certificat, médical du médecin colonel Hellet, en date du 15 juillet 1940 :
Vu la lettre n° 211/1. T. du 11 août 1040 de M. l’inspecteur du travail, fixant l’indemnité à accorder au nommé Mohamed Kahivn,coolie, à la subdivision des routes, victime d’un accident d’e travail.
Sur la proposition de M. l’inspecteur du travail et avis conforme de M. le directeur du service des travaux publies
DECIDE
Art. 1er— Le nommé. Mohamed Kahan coolie à la Subdivision, des routes (Service des traivaux publics), victime d’un accident du travail le 14 mai 1949, percevra une iiideimniié de vingt-neuf mille neuf cent dix-huit; francs (29.918 francs) pour incapacité de travail, fixée à 20 p. 100.
Art. 2. — Le payement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.
Art, 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du. budget local, chapitre 10, article 9, paragraphe 32.
Art, 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.