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Décision n° 102 du 11 février 1950.

Édition n° 2 du 28/02/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des (membres de l’Assemblée nationale ;

Vu la loi n° 47-1606 du 27 août 1947 complétant l’article 40 du titre ArI de la lo n° 46-2151 du 5 octobre 1940 ;

Vu l’arrêté n° 38 du 12 janvier 1949 promulgueiivt à la Côte française des Somalis la loi n° 47-1606 du 27 août 1947,

DECIDE

Art. 1er. — M. Bnnabila est désigné pour assister la Commission administrative chargée de procéder à la révision des listes électorales du cercle de Djibouti dans l’application des dispositions de la loi n° 47-1606 du 27 août 1947.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, p. i.,

P. ROULAND.