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Décision n° 1025 22 septembre 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Ibrahim Taher, commis administratif 12° échelon, à l’inscription maritime, qui fait l’objet de poursuites judiciaires depuis le 1er février 1949, est suspendu de ses fonctions pour compter du 2 août 1940.