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Décision n° 103 du11 février 1950.

Édition n° 2 du 28/02/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier do la Légion l’honneur,

Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret n° 46-1S2-9 du 14 août 1945 prescrivant rétablissement des listes électorales à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 1019 en date du 30 août 1945;

Vu le décret, n° 46-1S66 du 23 août, 1940 portant règlement, de la révision des listes électorales  la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 63 eu date du 24 janvier 1947:

Vu l’arrêté n° 1315 du 22 décembre 1949,

DECIDE

Art. 1er. — L’administrateur adjoint des colonies Pau (Gabriel), adjoint au commandant de cercle dé Djibouti, est désigné pour présider la Commission administrative chargée de procéder à la révision annuelle des listes électorales du cercle de Djibouti.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation : 

Le Secrétaire général, p. i.,

P. ROULAND.