Effectuer une recherche

Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.

Édition n° 20 du 25/10/1975

portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu les décisions n°1137 et n° 1138/PERS du 14 novembre 1969 portant nomination de M. Merz en qualité de chef du service des Finances de l’Etat et ordonnateur-délégué du budget de l’Etat;

Vu la-décision ne 695/PERS du 8.775 et le rectificatif ne 741/PERS du 21.715 constatant le départ définitif de M. Merz à la date du 23.07.75;

Vu la décision ne 702/PERS du 9.775 nommant M. Mugnier-Pollet, chef du service des Finances de l’Etat par intérim pour compter du 14.07.75 :

Vu le retour dans le Territoire de M. Vinciguerra, le 101075:

Vu les nécessités du service :

DECIDE

Art. 1er. — M Vinciguerra Gilbert, chef de division de la France d’Outre-Mer de classe normale, chevalier de Légion d’Honneur, est nommé, pour compter du 15 octobre 1975, chef du service des Finances de l’Etat et ordonnateur-délégué du budget de l’Etat.

Il reçoit à cet effet les délégations de pouvoir et de signature.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.