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Décision n° 1038 décision n° 1038, du 22 novembre 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un passage par avion à destination de Marseille est accordé à M. Ansaldi (André), contrô leur principal de 3e classe des douanes, rapatrié sanitaire qui embarquera le 23 novembre 1940.
Ce fonctionnaire, classé à la première caté gorie B. voyage seul.
La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 14, article 1re, alinéa 1er