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Décision n° 104 du 2 Février 1943
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le Commis Principal de 1ère classe des Contributions Indirectes du cadre Local de Madagascar LEBREAUD, rendu à la vie civil pour compter du 1er janvier 1943, est provisoirement intégré dans le personnel de la C.F.S. Il est temporairement mis a la disposition du Chef du Ravitaillement Général dont le budget supportera sa solde et ses indemnités.
La présente décision prend effet du 1er janvier 1943.