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Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.

Édition n° 20 du 25/10/1975

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 18 septembre 1972, portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

 

 

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 828/PERS du 16-9-74 pôrtant délégation de signature à M. Bidou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint, est abrogée.

Art. 2. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Froment,Haut-Commissaire adjoint de la République, M. Bidou, administrateur civil de 1er classe, directeur du cabinet du Haut-Commissaire de la République, reçoit délégation pour signer tous actes,correspondances et documents.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

C. DABLANC.